Déclaration de confidentialité

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Web et de l'intérêt que vous portez à Deventer Profile GmbH et à nos prestations. Afin que vous vous sentiez en sécurité et serein lors de la visite de notre site Web, nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel et leur traitement confidentiel.

La présente politique de protection des données vise à vous informer sur les données que nous enregistrons et à quelles fins nous les utilisons, bien sûr, toujours dans le respect de la législation sur la protection des données en vigueur.

Le développement technologique constant, les modifications de nos services ou de la situation juridique ainsi que d'autres raisons peuvent nécessiter des adaptations de nos informations sur la protection des données. C'est la raison pour laquelle nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et vous demandons de vous informer régulièrement sur sa version en vigueur.

Version : 27.05.2024

Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur le traitement des données à caractère personnel. Données à caractère personnel au sens de l'art. 4 du RGPD toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être identifiable toute personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Coordonnées du responsable

Le responsable du traitement des données conformément à l'art. 4 al. 7 du RGPD est

Deventer Profile GmbH
Rauchstraße 42 B
D-13587 ;

+49 (0)30 35 59 07-0
info(at)deventer-seals.com

Coordonnées du délégué à la protection des données

Les demandes sont à adresser à l'adresse susmentionnée avec les mentions « délégué à la protection des données » et « personnel/confidentiel ».

Destinataire des données

Vos données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers qu'aux fins mentionnées ici. En outre, il n'y a transmission que dans le cas d'une base légale.

À titre d'exemple, nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si :

• conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD, vous avez donné votre consentement explicite à la transmission ; ou
• que, conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD, cela est nécessaire pour l'exécution de relations contractuelles avec vous, par ex. à des instituts de crédit ou à des prestataires de services externes pour l'exécution de paiements convenus par contrat, à des entreprises d'expédition et de transport à des fins d'acheminement de marchandises, y compris le suivi des envois ; ou
• conformément à l'art. 6 al. 1 let. c du RGPD, il existe une obligation légale de transmission ; ou
• , si conformément à l'art. 6 al. 1, let. f du RGPD, la transmission est nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes, par ex. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, et que vous n'avez pas d'intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises.

Sur cette base juridique et aux fins mentionnées, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers qui fournissent des prestations de services en notre nom afin de nous aider dans nos activités commerciales. Ces entreprises sont autorisées à utiliser vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour nous fournir ces prestations de services.

Deventer et ces entreprises ont conclu des accords afin de garantir que vos données soient également protégées en conséquence par nos prestataires de services.

Durée de stockage

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que la finalité du stockage cessera d'être appliquée. Une fois la finalité supprimée, les données sont effacées, à moins que leur stockage ne soit nécessaire pour remplir une obligation légale ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légitimes.

Nous sommes soumis à des obligations légales, notamment en vertu du droit fiscal et commercial, mais également d'autres lois. À titre d'exemple, nous devons conserver les données comptables telles que les données de commande et de paiement ou les lettres commerciales pendant 10 ans ou 6 ans, selon les dispositions fiscales et commerciales en vigueur. Pour plus d'informations sur les éventuelles périodes de conservation, veuillez consulter les paragraphes relatifs à chaque traitement.

Transfert de données vers des pays tiers

Nous choisissons toujours les services que nous utilisons de manière à garantir au mieux la protection de vos données à caractère personnel. Pour certains services, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les données traitées par ces services ne parviennent pas aux sociétés mères sises aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers. Si ces pays ne disposent pas d'une décision de l'Union européenne selon laquelle ils ont un niveau de protection des données comparable à celui de l'Union européenne (décision dite d'adéquation de l'UE), nous ou notre partenaire contractuel avons conclu un contrat séparé ou des règles d'entreprise contraignantes qui assurent ce niveau de protection par des mesures et des garanties supplémentaires. De cette manière, le fournisseur garantit contractuellement la protection de vos données à caractère personnel, même en cas de transfert vers le pays tiers.

Vos droits

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable :

• Droit d'accès en vertu de l'art. 15 du RGPD

Vous êtes en droit de nous demander si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins et, dans l'affirmative, quelles données à caractère personnel nous traitons vous concernant.

• Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD

Si des données que nous avons recueillies sur vous sont incorrectes ou incomplètes, vous disposez d'un droit de rectification immédiate conformément à l'article 16 du RGPD.

• Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD

En présence de l'un des motifs visés à l'article 17, al. 1 du RGPD, vous pouvez nous demander d'effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il n'existe une exception à l'obligation d'effacement prévue à l'article 17, al. 3 du RGPD.

• Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD

Conformément aux dispositions de l'article 18 du RGPD, dans certains cas, vous pouvez également demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

• Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable.

• Droit d'opposition conformément à l'art. 21 du RGPD

Dans certaines conditions, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l'art. 6 al. 1, let. e), du RGPD (dans l'intérêt public) ou conformément à l'art. 6 al. 1, let. f du RGPD (pour la sauvegarde d'un intérêt légitime), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou au traitement à des fins de marketing direct ;

• Droit de rétractation conformément à l'art. 7 al. 3 du RGPD

À tout moment, vous avez le droit de révoquer votre consentement à l'utilisation de vos données par Deventer Profile GmbH. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant la révocation de ce dernier.

• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle conformément à l'art. 77 du RGPD

À tout moment, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Pour faire valoir les droits légaux des personnes concernées et pour toute autre question relative au traitement des données, veuillez écrire à l'adresse de Deventer Profile GmbH mentionnée ci-dessus ou envoyer un e-mail à info@deventer-profile.com. En principe, l'exercice de vos droits susmentionnés est gratuit pour vous.

Mise à disposition de notre site Web

Lorsque vous vous contentez d'utiliser notre site Web de manière informative, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur et qui sont techniquement nécessaires à la présentation de notre site Web ainsi qu'à la garantie de sa stabilité et de sa sécurité.

L'enregistrement à court terme du numéro IP est indispensable pour pouvoir consulter le site Web. L'adresse IP est l'identifiant unique d'un ordinateur, valable dans le monde entier, et se compose de quatre blocs de chiffres séparés par des points. En règle générale, les utilisateurs privés ne se voient pas attribuer d'adresse IP fixe par leur fournisseur d'accès, mais seulement une adresse IP temporaire qui change à intervalles réguliers. Néanmoins, comme pour les adresses IP statiques, cette caractéristique permet en principe d'attribuer clairement les données de l'utilisateur. Les serveurs Web externes enregistrent les adresses IP pour une durée maximale de 14 jours. Les données d'accès sont ensuite rendues anonymes.

Les données que nous collectons aux fins susmentionnées sont les suivantes :

• le type de navigateur,
• le système d'exploitation utilisé,
• le nom de domaine du fournisseur d'accès à Internet,
• l'adresse IP de l'ordinateur utilisé,
• le site Web à partir duquel vous nous consultez,
• nos pages sur lesquelles vous vous êtes rendu ainsi que
• la date et la durée de la visite.

La base juridique pour le stockage des données/fichiers journaux est notre intérêt légitime conf. à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD. D'un point de vue technique, la collecte des données est impérativement requise pour la mise à disposition du site Web et l'enregistrement dans des fichiers journaux pour le fonctionnement du site Web et la protection contre les abus, de sorte que notre intérêt légitime au traitement des données prévaut à ce stade.

Cookies et autres technologies

Des cookies et d'autres technologies sont utilisés sur le site Web à différentes fins décrites ci-dessous.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent à un site Web de reconnaître un navigateur. Les cookies sont enregistrés dans un fichier texte sur l'ordinateur et sont récupérés et lus lors du prochain contact avec le serveur Web.

Il existe différents types de cookies. Les cookies de session sont des cookies temporaires enregistrés sur le navigateur Internet de l'utilisateur jusqu'à ce que ce dernier ferme la fenêtre de son navigateur, ce qui entraîne leur suppression. Les cookies permanents ou durables sont utilisés pour des visites répétées et sont stockés dans le navigateur de l'utilisateur pendant une durée prédéfinie. Les cookies de première partie sont placés par le site Web que l'utilisateur visite. Dans le cas de ces derniers, l'utilisateur ne peut être reconnu que par le site Web d'où provient le cookie. Seul ce site Web est autorisé à lire les informations contenues dans les cookies.

En revanche, les cookies dits de tierce partie sont placés par un tiers, c'est-à-dire pas par le site Web sur lequel le visiteur se trouve actuellement. Les cookies de tiers enregistrent souvent des entreprises de marketing qui diffusent des publicités sur le site Web visité.

Sauf indication contraire ci-dessous, la durée des cookies utilisés est limitée à 14 mois maximum.

Vous avez la possibilité de nous contacter via nos adresses e-mail sur la page de contact ou par téléphone. Il va de soi que nous n'utiliserons les données à caractère personnel qui nous sont transmises de cette manière que dans le but pour lequel vous les avez fournies en nous contactant.

Les informations que vous nous demandez dans ce cadre nous servent à concrétiser votre demande et à en améliorer le traitement. Ces informations sont expressément fournies sur une base volontaire et avec votre consentement. Dans la mesure où il s'agit d'informations sur les canaux de communication (par exemple adresse électronique, numéro de téléphone), vous consentez également à ce que nous vous contactions via ce canal de communication, si nécessaire, afin de répondre à votre demande.

Bien entendu, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour la période à venir.

Vous pouvez postuler auprès de notre entreprise par voie électronique, soit de manière spontanée par e-mail, soit en répondant aux offres d'emploi publiées sur le portail emploi Roto.

Vos données ne seront utilisées que pour traiter votre candidature et décider de l'établissement d'une relation de travail. La base juridique est l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD. Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour défendre des droits juridiques invoqués à notre encontre dans le cadre de la procédure de candidature. À cet égard, la base juridique est l'art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD. L'intérêt légitime du traitement réside également dans les finalités indiquées.

Dans la mesure où il existe une relation de travail entre vous et nous, conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD, nous sommes en droit de traiter les données à caractère personnel que vous nous avez déjà fait parvenir aux fins de la relation de travail si cela s'avère nécessaire pour l'exécution ou la fin de la relation de travail ou pour l'exercice ou l'exécution des droits et obligations de la représentation des intérêts des employés découlant d'une loi ou d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou de service (convention collective). Un traitement de vos données de candidature allant au-delà de l'utilisation décrite n'a pas lieu.

Vos données à caractère personnel seront supprimées à l'issue de la procédure de candidature, au plus tard au bout de 6 mois, dans la mesure où aucune autre intérêt légitime de notre côté ne s'oppose à leur suppression ou si vous ne nous avez pas donné votre accord pour conserver vos données pendant une période plus longue.

À tout moment, vous avez la possibilité de révoquer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez contacter le responsable via les moyens de contact mis à disposition sur le site.

À tout moment, nous nous réservons le droit de modifier ou d'adapter la présente déclaration de protection des données dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données. La date de la version actuelle est le 27.05.2024.